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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERVIMAT
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FREESAT
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

FREESAT
SERVIMAT, SARL

Numéro de dépôt :
3663535
Date de dépôt :
09/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FREESAT de SERVIMAT

Présentation de la marque FREESAT

Déposée le 9 juillet 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERVIMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREESAT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERVIMAT domicilié(e) ZAET Les Haies Rue Benoit Frachon - 60740 - SAINT MAXIMIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERVIMAT domicilié(e) ZAET Les Haies Rue Benoit Frachon - 60740 - SAINT MAXIMIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 15 ans, la marque FREESAT est expirée depuis le 9 juillet 2019.

SERVIMAT a également déposé les autres marques suivantes : SAFESAT , WIZZ , TECSAT , SERVISAT , LEIKO , ESDF ENERGIE SOLAIRE DE FRANCE , WIZZTECH , SERVIMAT , EDES EUROPEENNE D'ENERGIE SOLAIRE


SERVIMAT, SARL - ZAET Les Haies Rue Benoit Frachon - 60740 - SAINT MAXIMIN - France


SERVIMAT - ZAET Les Haies Rue Benoit Frachon - 60740 - SAINT MAXIMIN - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Inscription le 1 octobre 2013 - Renonciation totale n°609709 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-10-01

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage.